|
Conditions générales de vente (France Continentale, Corse et Monaco)-Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SARL POLYMONDE, inscrite au :
RCS Montluçon – Siret 448 885 871 00021 – Siège social Rue Ferdinand Dubreuil, BP 515, 03108 Montluçon cedex
ci-après dénommée " Polymonde " et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Polymonde www.polymonde.fr ci-après dénommées " l’utilisateur ".
-Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
-Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
-L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France continentale, Corse et Monaco et, à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit contacter Polymonde avant d’effectuer toute commande.
Le montant des frais d'expédition en Europe s'élève à 15 euros ttc pour toutes commandes, même au dessus de 100 euros d'achat.
-Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- La société Polymonde s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
-Polymonde se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
-L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
-L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou à la livraison. Dans ce cas, il devra s’acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception. Polymonde s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’utilisateur, Polymonde se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
-En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Polymonde ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
-Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Polymonde se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
-L’utilisateur bénéficie pour certains articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. La notice avec date d’achat délivrée avec l’article commandé, tient lieu de bon de garantie et doit impérativement être jointe en cas de retour de l’objet. Polymonde assure une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à la réparation gratuite ou à l’échange de l’article, des pièces ou accessoires reconnus par nous défectueux. Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour sont remboursés sur demande. Le point de départ de la garantie correspond à la date de la notice envoyée à l’occasion de la conclusion du contrat de vente. A l’expiration de la garantie conventionnelle, il ne sera plus tenu compte d’aucune réclamation.
-Polymonde s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. En revanche, la responsabilité de Polymonde ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française. De même, la responsabilité de Polymonde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
-L’utilisation de ce service web www.polymonde.fr est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Polymonde sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droits des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Polymonde ou des ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Polymonde, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Polymonde. Toute reproduction totale ou partielle du site de Polymonde est strictement interdite.
|